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Votre Avocat au coeur de l’actualité

Etre entendu par la Police ou la Gendarmerie est particulièrement déstabilisant.

En vous assistant, Maître Maxime GALLIER vous offre la sécurité d’une audition régulière et respectant l’intégralité de vos droits en garde à vue, tout en s’érigeant comme le rempart d’une enquête à charge.

Constamment présent lors de toutes les auditions ou confrontations, il saura anticiper avec intelligence afin d’obtenir une défense pertinente et efficace.

Maitre Flore DEVOS, Avocat, intègre notre cabinet comme collaboratrice.

Maitre Flore DEVOS, Avocat, intègre notre cabinet à SENLIS.

Diplômée de l’Université Lille 2, elle sera en charge des contentieux suivants:
– Droit Pénal (garde à vue, comparution immédiate, instruction, délit, crime)
– Droit Routier (récupération de points, permis de conduire, stupéfiant/alcool,…)
– Droit des étrangers (nationalité, titres de séjours, asile,…)

Passionnée par le Droit de l’Automobile, elle s’assure de la récupération de votre permis ou de tout contentieux touchant au domaine de l’Automobile (Référés, Expertises, Vices Cachés,…).

Elle intervient sur toute la France aux côtés de Maître GALLIER.

PERMIS DE CONDUIRE – Amende non dénonciation de conducteur: 1156 EUROS économisés!

Les contraventions pour non dénonciation de conducteur sont récurrentes pour les entreprises.

Accumulées, elles peuvent contribuer à entamer très sérieusement vos finances tant le montant de l’amende à payer est élevé: 1875,00 €!

Aussi le cabinet intervient en matière de non dénonciation de conducteur et certaines contestations ont vocation à réduire le montant de l’amende qui vous est demandé.

Un exemple avec ce client récent qui nous a fait confiance et avait reçu un avis du Trésor Public de 1931,00 € pouvant aller jusqu’à une saisie sur ses comptes bancaires.

En un seul courrier, le cabinet est parvenu à lui obtenir la réduction de l’amende à la somme de 675,00 €.

L’économie générée est donc de 1256,00 €.

Ne pas dénoncer…mais toujours contester!

Pour rouler en toute sécurité juridique, n’hésitez pas à contacter Maître Maxime GALLIER, Avocat à SENLIS.

Comment réduire sa peine: les réductions de peine.

Afin d’obtenir un aménagement de peine, il est possible de réduire considérablement la peine prononcée par une Juridiction Pénale (Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

Les crédits de réduction de peine sont les suivants:
– 7 jours par mois pour la première année (peine inférieure 1 an)
– 3 mois pour la première année et 2 mois par an les années suivantes (peine supérieure 1 an)

Ces réductions sont automatiques (sauf quelques exclusions particulières), mais peuvent être retirées en cas d’incident en détention.

A cela s’ajoute des crédits de réduction de peine supplémentaire dans un quantum égal en cas d’effort sérieux de réinsertion.

Il faut noter aussi que la période de la détention provisoire peut, sous certaines conditions, s’appliquer au seuil de la peine à aménager.

A titre d’exemple, une personne qui aurait été condamné à une peine de 3 ans pourrait se dire que sa peine n’est pas aménageable; or avec les réductions de peine, l’exemple est le suivant:
– bénéficier d’une réduction de peine classique: 7 mois de réduction
– réduction de peine supplémentaire: 9 mois
– détention provisoire: 5 mois
=> durée de la peine aménageable: 15 mois La peine est donc aménageable avec sortie d’incarcération!

Ainsi, un Avocat qui maîtrise l’application des peines, peut obtenir une sortie rapide de son client.

Maître Maxime GALLIER intervient habituellement en droit pénitentiaire.

AMENAGEMENT DE PEINE EN RECIDIVE: BRACELET ELECTRONIQUE, PRISON EVITEE.

Le Cabinet de Maitre GALLIER, intervenant habituellement en droit pénal, et devant le Juge de l’Application des Peines (SENLIS, BEAUVAIS, COMPIEGNE, BOBIGNY, PARIS) vient d’obtenir de nouveau divers aménagement de peine pout ses clients qui évitent ainsi la prison.

L’intervention du cabinet vous assure une assistance complète dans vos démarches afin de vous éviter l’incarcération et les désagréments de la prison, y compris en récidive.

Maitre GALLIER, Avocat à SENLIS, est en mesure de vous accompagner: préparation du dossier, requête JAP,  plaidoirie, etc…

Nouveauté – Vidéo en Garde à Vue: Notification des droits par la voie numérique.

Plusieurs décrets visant la procédure pénale ont eu à paraître en ces temps de vacation judiciaire…

L’une des expérimentations mise en place n’est pas sans surprendre: la notification des droits en garde à vue par la voie numérique.

Ainsi, il est désormais prévu que « il peut être procédé, à titre expérimental, jusqu’au 1er janvier 2022, dans les services ou unités de police judiciaire désignés par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, à l’enregistrement audiovisuel des formalités prévoyant, pour les personnes placées en garde à vue en application de l’article 63 du Code de procédure pénale, la notification de leurs droits prévue par le 3° de l’article 63-1 du même code ».

Dans les textes, il est ainsi prévu que l’original de l’enregistrement sera placé sous scellé dont une copie sera versée au dossier détruite passé un délai de 5 ans à compter de la date d’acquisition de la prescription.

Si cette disposition fait écho à la volonté des syndicats de Police d’accélérer le traitement des procédures pénales et de diminuer les formalités à réaliser pendant le temps de la garde à vue, il n’en demeure pas moins que la notification ne sera même plus retranscrite sur procès verbal, mais uniquement par voie numérique.

Cela n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations en pratique: l’Avocat intervenant en garde à vue se voit habituellement remettre le procès verbal de notification des droits.

Or, avec cette nouvelle disposition, pourra t il et, si oui, comment, consulter la vidéo de notification des droits? L’avocat aura t il à sa disposition un ordinateur dans les locaux de chaque Commissariat pour visionner la notification des droits? De même, le temps de visionnage de la vidéo de notification peut s’avérer particulièrement long alors que l’Avocat ne dispose que d’un entretien avec son client d’une durée de 30 min! N’est ce pas réduire à néant la réalité de l’entretien puisque sa durée risque d’être monopolisée par le visionnage de la vidéo de notification des droits? Qu’en est il en cas de garde à vue « supplétive »?

Ces interrogations sont partiellement levées, en théorie, par le décret lui même qui prévoit que: « Au cours de la garde à vue, l’avocat de la personne peut, s’il conteste l’existence de la notification des droits, consulter cet enregistrement. Si la personne fait l’objet de poursuites, cet enregistrement peut être consulté par son avocat, en cas de contestation pouvant donner lieu au dépôt d’une requête en nullité, sur simple demande formée par cet avocat auprès du procureur de la République ».

Reste à savoir si dans la pratique, cela fonctionnera; la copie sera remise en 2021.

Maître Maxime GALLIER, Avocat à SENLIS (OISE)

 

MEURTRE DE BETHISY SAINT PIERRE: MAITRE GALLIER EN DEFENSE.

Meurtre de Bethisy Saint Pierre, Maître Maxime GALLIER intervient en défense.

Le dossier devrait être prochainement évoqué devant la Cour d’Assises.

En savoir plus:

http://www.leparisien.fr/oise-60/bethisy-saint-pierre-60320/bethisy-saint-pierre-nicky-rencontrait-son-meurtrier-presume-pour-la-premiere-fois-26-10-2016-6255417.php

« Béthisy-Saint-Pierre: Nicky rencontrait son meurtrier présumé pour la première fois »

https://www.courrier-picard.fr/art/region/bethisy-saint-pierre-60-le-meurtrier-presume-de-nicky-ia201b0n872158

« D’après son avocat, Maxime Gallier, le suspect présumé de l’assassinat de Nicky Regnault dans son appartement de l’avenue du Val-d’Automne, à Béthisy-Saint-Pierre (Oise), serait « atteint de troubles psychiatriques ». « Ce jeune homme, âgé de 22 ans, et résidant dans le Compiégnois, a reconnu les faits et a même exprimé des regrets à l’encontre de la famille, signale Me Gallier, qui a été désigné par la famille du jeune homme. Mon client a tenté de mettre fin à ses jours à deux reprises en absorbant des médicaments. Il a été incarcéré à la prison de Beauvais, mais j’ai demandé des expertises psychiatriques, en vue d’obtenir son transfert vers une unité spécialisée. Ce n’est pas un meurtrier de sang-froid. Il a commis son acte à quelques jours de l’anniversaire de la mort de sa mère et affirme avoir voulu ainsi la retrouver. »

Confidences et défense: Maître Maxime GALLIER

Maître Maxime GALLIER intervient habituellement devant les Juridictions Pénales (CRPC, Tribunal Correctionnel, Comparution immédiate, Cour d’Assises, JAP).
Panorama d’un Avocat passionné de la matière pénale.

 

Pourquoi avoir choisi d’exercer la profession d’Avocat?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, cela n’a pas été un choix.

Je crois que la profession s’est imposée à moi au fil des années.

Jeune collégien, je me rappelle avoir été délégué de classe et m’être fait expulser d’un conseil de classe pour avoir pris la défense, sans doute avec force déjà, d’un de mes camarades. Une sanction d’exclusion définitive était envisagée pour des raisons injustes. Il a été exclu une seule journée et est devenu depuis ingénieur en chimie. L’injustice m’irrite profondément. Et puis, je crois avoir toujours eu ce sentiment profond qu’en chaque personne, même celle que tout le monde pointe d’un doigt réprobateur, il y a forcément du bon.

Egalement, j’ai toujours eu cette curiosité pour la Loi, le fonctionnement des institutions, les règles qui régissent notre société, outre une volonté de comprendre l’Humain, dans ce qu’il a de formidable, comme de sombre.

Plus tard, j’ai poursuivi mes études et j’étais en recherche de stage. J’ai eu la chance de rencontrer, tout à fait fortuitement, dans le couloir d’un Palais de Justice, un Avocat pénaliste qui m’a proposé un stage dans son cabinet. J’ignorais tout de la profession et de son talent, il m’a tout appris, et dans les moments d’audiences difficiles, j’ai toujours en tête ses conseils précieux. Je crois que j’ai compris à ce moment précis que cette profession tentait de m’amener vers elle, et depuis ce jour, je n’ai plus quitté l’idée de porter un jour la robe d’Avocat au profit d’autrui.

Désormais, j’ai mon propre cabinet, ma clientèle qui m’est fidèle et je n’ai jamais le sentiment de travailler, sauf que je ne le fais plus dans un conseil de classe, mais dans un Palais de justice…

Pourquoi choisir d’exercer en droit pénal?

Là encore, ce n’était pas un choix initial. Je n’étais pas inspiré par les séries américaines qui d’ailleurs donnent peut être trop d’illusions inexactes sur le quotidien de l’Avocat au pénal. Je pense que, là encore, c’est la matière qui m’a « choisi ». Je me rappelle avoir ouvert le Code de Procédure Pénale et je me suis dit que cela me paraissait tellement complexe mais tellement riche d’enseignement pour comprendre la machine judiciaire, que je l’ai lu. J’ai ensuite mis en application: j’ai obtenu une première annulation de procédure, puis des remises en liberté, etc… Je me suis très vite passionné pour cette matière qui mêle constamment la technique, l’art oratoire, l’affect et l’empathie.

Quels sont les avantages/inconvénients de l’Avocat au pénal?

L’avantage, c’est sans doute de découvrir en permanence. Découvrir de la technique, de nouvelles règles, de nouvelles stratégies pénales. Découvrir de l’humain dans chaque nouvelle affaire, même la pire, et être confronté sans doute à l’intimité de notre Humanité. C’est enrichissant sur tous les plans et cela force indéniablement à l’humilité.

L’Avocat au pénal doit aussi douter, analyser, rechercher, confronter. La preuve est souvent négligée. On assiste parfois à une forme de justice morale, qui n’a pas sa place dans un Palais de justice. Récemment encore, je constatais que lors d’une audience il était reproché à l’un de mes clients « d’être arrivé devant la Juridiction pénale » avant même qu’il s’explique sur les faits. C’est pour moi juger avec l’adage « il n’y a pas de fumée sans feu ». Je préfère une Justice qui juge avec le Code Pénal qu’une Justice moralisatrice.

L’Avocat au pénal doit aussi résister en permanence: il doit résister à l’évidence, aux préjugés, et les combattre avec fermeté. Il doit résister aux tentations de la facilité et constituer une plus value dans chaque procédure: à quoi servirait l’Avocat s’il se contentait de clamer ce que tout le monde sait déjà du dossier?

Et enfin, il doit résister physiquement aussi: c’est un métier dur, chronophage, éprouvant et qui peut être source d’insomnie. Il faut aussi apprendre à échouer et s’en relever, être doté d’une force de caractère qui permet d’être meilleur demain.

Pourquoi vos clients vous confient leur défense?

L’accessibilité, la pugnacité et la technicité.

Quand j’évoque un dossier, j’ai toujours tendance à dire « nous avons été relaxé », « nous avons été jugés »… Celui qui me confie son affaire devient une partie de moi et je deviens une partie de lui. C’est sans doute ce qui fonde la relation de confiance indispensable à notre profession. Je crois que je me place à la hauteur de celui que j’assiste. L’Avocat doit être le confident, mais pas l’ami. Il faut rendre simple ce qui apparaît complexe. Il faut aussi connaître son client, le rassurer, l’accompagner et qu’il sente que sa voix nous est désormais déléguée.

Je fais le choix de mener une défense ferme, mais réfléchie, structurée, crédible et toujours autant que possible en alliant la technicité du droit. Parler pour ne rien dire, pour moi, ce serait le comble de l’Avocat. Il faut manier les mots et qu’ils deviennent, avec le support du Droit,une arme de conviction imparable.

Et puis, je n’objecte pas comme dans les séries américaines, mais je suis réactif et parfois avec force si nécessaire. Cette présence à l’audience de l’Avocat est indispensable et primordiale. Il faut aussi être le rempart entre la mécanique judiciaire qui peut être douloureuse et le client. L’histoire nous apprend qu’une justice qui se trompe, ce n’est pas impossible.

Votre meilleur souvenir?

Ma première plaidoirie devant la Cour d’Assises.

C’est paradoxal, tant l’angoisse était présente. Mon Maître spirituel m’avait prévenu: « c’est comme un avion sur le tarmac, qui tente de décoller; parfois c’est long, mais si ça s’envole, on le ressent ». C’était aussi agréable et effrayant qu’addictif. La plaidoirie procure une sensation unique.

Votre pire souvenir?

La première fois où j’ai assisté à un mandat de dépôt.

Et demain?

S’adapter et évoluer, avec la nouvelle jJustice du 21 e siècle, devenir un Avocat « High-Tech ».

 

 

 

NOUVEAUTE EN MARS 2020 – Facilitation de l’aménagement de peine: Le Bracelet Electronique à la maison en Mars 2020!

Pour obtenir un aménagement de peine et éviter la prison, la loi du 23 Mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice instaure la « détention à domicile sous surveillance électronique »: le bracelet électronique à la maison.

Or, si cela semble être une mesure novatrice et de faveur, permettant de sortir plus vite de prison, ou d’éviter d’y entrer, les conditions globales de la loi sont plus restrictives que la loi actuellement en vigueur.

Ainsi, pour en bénéficier à compter du 25 Mars 2020, par application des articles 132-19 et 132-25 du Code de Procédure Pénale, il conviendra de ne pas être condamné, en dehors des cas de libération sous contrainte, à une peine supérieure à un an d’emprisonnement.

Cette modalité de l’exécution de la peine peut donc être prononcée, soit à titre de peine principale, soit comme modalité de l’aménagement « ab initio », soit dans le cadre d’un aménagement de peine devant le Juge de l’Application des Peines, soit dans le cadre d’une libération sous contrainte.

Cette mesure tend à éviter l’incarcération pour les peines courtes.

Maître Maxime GALLIER intervenant habituellement devant le Juge d’Application des Peines sera en mesure de vous assister dans le cadre de cette demande d’aménagement sous la forme d’un « bracelet ».

Cour d’Assises de BEAUVAIS: Dossier de viol, Maître GALLIER en défense.

Le 18 Novembre dernier, au terme de trois jours devant la Cour d’Assises de BEAUVAIS, Maître Maxime GALLIER est intervenu en défense pour un homme âgé d’une cinquantaine d’années, accusé de viols sur sa belle fille.

Une peine de 20 ans de réclusion criminelle était encourue.

Tenue à huis clos, la peine obtenue à la fin des débats a été de 5 ans de réclusion criminelle.

Cette peine permet d’envisager dans les prochains mois une sortie de prison sous la forme d’un aménagement de peine.