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Votre Avocat au coeur de l’actualité

Etre entendu par la Police ou la Gendarmerie est particulièrement déstabilisant.

En vous assistant, Maître Maxime GALLIER vous offre la sécurité d’une audition régulière et respectant l’intégralité de vos droits en garde à vue, tout en s’érigeant comme le rempart d’une enquête à charge.

Constamment présent lors de toutes les auditions ou confrontations, il saura anticiper avec intelligence afin d’obtenir une défense pertinente et efficace.

Quand votre Avocat diminue le montant de vos impôts: déduction fiscale des frais d’Avocat.

En cette période de déclaration des revenus, diminuer le montant de son impôt n’est pas un luxe.

Souvent ignoré du justiciable, les frais d’Avocat, sous certaines conditions, peuvent engendrer une déduction fiscale.

Cela concerne notamment les frais engagés au titre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes:

« Les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles (RM Dhaille n° 10405, JO AN 6 Juillet 1998).

L’option est donc offerte entre la déduction forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels, ou pour leur montant réel (article 3 de l’article 83 du Code Général des Impôts).

De même,l’article 13 du CGI autorise la déduction des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu: les frais de procédure en matière d’immeubles, notamment les frais de gestion (actions en paiement, expulsion,…) sont, sous certaines conditions, admis au titre de la déduction fiscale.

Connaître ces astuces constitue un moyen d’optimiser la gestion financière de vos litiges en optimisant le coût des honoraires de l’Avocat.

On aurait tort de s’en priver!

Maître Maxime GALLIER
Avocat

 

Le Barreau de SENLIS poursuit sa mobilisation contre le projet de réforme!

Les Avocats du Barreau de Senlis poursuivent la mobilisation contre la Réforme annoncée par le Gouvernement.

Pour conserver un Tribunal de pleine compétence à SENLIS, des journées de grèves des audiences et de manifestations sont prévues.

En Assemblée Générale, le Barreau a voté des grèves les 30 Mars 2018, 4 Avril 2018 et 5 Avril 2018.

Les Avocats seront présents notamment sur le Marché de Senlis pour informer la population des enjeux de leur mobilisation.

Si votre affaire est jugée à cette date, il est possible que celle ci soit renvoyée en raison desdits mouvements de grève.

Cette mobilisation sans précédent des Avocats a pour but de s’opposer à la création de déserts judiciaires et à préserver le droit des justiciable d’avoir accès à un Juge à proximité.

 

Les avocats de Senlis restent mobilisés contre les cinq chantiers de la justice

Un homme en rase campagne tirant derrière lui une valise. Où va-t-il ? Au tribunal. Une image explicite pour expliquer les conséquences de la suppression du tribunal de Senlis. Un tribunal de proximité menacé par la réforme de la carte judiciaire. Mardi 6 mars, une quinzaine d’avocats, vêtus de leur robe, se tenaient sur le marché de Senlis afin d’aller à la rencontre de la population. Surpris, les badauds venaient spontanément vers eux. «  Nous nous sommes rendus compte en discutant avec nos clients, qu’ils n’étaient absolument pas au courant de cette réforme, explique Me Stéphanie Pacaud. Et encore moins des conséquences sur les justiciables. Aujourd’hui, il faut un mois au tribunal de Senlis pour répondre à une requête concernant une pension alimentaire. Demain, si le tribunal disparaît, le justiciable devra faire 100 km jusqu’au tribunal de Beauvais et attendre huit mois pour obtenir une réponse.  »

Une pétition en ligne

Autre conséquence, celui du traitement de la délinquance. Le bassin Creillois compte 300 000 habitants. Les réponses au traitement de la délinquance risquent de se faire attendre également, selon les avocats.

L’activité économique locale risque aussi d’en souffrir. Chaque midi, les restaurateurs voient affluer magistrats, avocats et autres acteurs de la justice. La fermeture du tribunal aura des conséquences sur le commerce et la possible délocalisation d’entreprises.

«  Nous ne sommes pas contre une réforme, souligne Me Jean-Christophe Bonino, bâtonnier de l’Odre des avocats de Senlis. Mais contre la suppression des tribunaux dans les départements

L’ordre a lancé une pétition sur sa page Facebook. Une page largement consultée dès son lancement. « C’est la conséquence de notre présence sur le marché de Senlis. Nous avons reçu un accueil très chaleureux, s’enthousiasme Me Pacaud. Nous sommes repartis reboostés. » Et prêts pour d’autres actions. Mercredi 14 mars, les femmes et les hommes en robe seront présents sur le marché de Crépy-en-Valois et à Chantilly le samedi suivant. D’autres mobilisations devraient suivre dans les prochaines semaines dans les villes de Pont-Sainte-Maxence et de Creil.

Article Courrier Picard 8.03.2018

MOBILISATION DES AVOCATS DE SENLIS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

ALLOCUTION DU BATONNIER DE L’ORDRE – 15.02.2017

Le Bassin Sud-Oise qui se caractérise par son dynamisme et sa diversité doit pouvoir, à SENLIS, bénéficier d’une juridiction à la hauteur de ses besoins.

Il s’étend de Creil à Crépy en Valois, de Senlis à Chambly et rassemble 300 000 habitants, la moitié des entreprises de l’Oise et 60% de la délinquance pénale.

Ce territoire, étant donné son importance, doit pouvoir bénéficier à SENLIS d’une juridiction à la hauteur des ambitions de la Justice du XXIe sièce.

La centaine d’avocats du Barreau de SENLIS associée aux magistrats, greffiers, huissiers, soutenue par ses élus, s’est toujours mobilisée pour la défense des justiciables et entend réaffirmer sa détermination afin de garantir à SENLIS une Justice de qualité

Puis je vraiment avoir une contravention en téléphonant alors que mon véhicule est arrêté?: décryptages et nuances pour votre défense.

L’Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Janvier 2018 a sanctionné un automobiliste faisant usage de son téléphone au volant alors que son véhicule était à l’arrêt.

Cela a engendré immédiatement des inquiétudes dans l’opinion publique, y voyant sans doute un excès répressif non dicté par l’impératif de sécurité routière, outre une certaine forme d’injustice morale.

Or, à dire vrai, cette décision doit être nuancée.

Certains médias ont peut être tirés des conclusions répressives hâtives et une interprétation excessive.

Il faut effectivement analyser le contexte précis dans lequel a été sanctionné cet automobiliste.

L’article R 412-6-1 du Code de la Route dispose que:

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire ».

En l’espèce, un automobiliste est contrôlé alors qu’il téléphone assis au volant de sa voiture, moteur allumé, sur la file de droite d’un rond point, avec les feux de détresse allumés.

Aucun cas d’urgence (accident, malaise, …) ne semble être à l’origine de cet arrêt.

Ces circonstances exactes furent constatées aux termes d’un Procès Verbal joint en procédure qui, sauf en cas de production de témoignages contradictoires, fait foi contre vous puisqu’étant rédigé par des agents de l’Etat dument assermentés.

L’automobiliste est reconnu coupable et condamné au paiement d’une contravention aux motifs:

1. que le véhicule était en circulation: « doit être regardé comme toujours en circulation, le véhicule momentanément arrêté sur la voie de circulation pour une cause autre qu’un évènement de force majeure ».

2. le moteur du véhicule est allumé: le procès verbal dressé par l’Officier de Police, qui constate que le moteur est en marche, fait foi jusqu’à preuve du contraire (article 537 du Code de Procédure Pénale).

Par une analyse sérieuse de cette décision, il n’est pas évident que tout automobiliste téléphonant dans son véhicule à l’arrêt sera automatiquement sanctionné.

D’une part, dans le cas précis, le véhicule était arrêté sur une voie de circulation dans un rond point: il était dès lors difficile d’admettre que le véhicule, bien qu’à l’arrêt, ne soit pas « en circulation » au sens juridique, d’autant plus que cela constitue un risque pour les autres usagers.

A l’inverse, il a déjà été rappelé par la jurisprudence qu’un véhicule arrêté sur une place de stationnement, ou sur une aire de dégagement, n’était pas en circulation au sens du Code de la Route, de sorte qu’il échappait à toute contravention.

S’arrêter sur une place de parking, sur un emplacement dédié ou encore sur un trottoir pour téléphoner n’est donc toujours pas répréhensible.

De même, la décision fait référence à la force majeure: ainsi, à titre d’exemple, vous ne ferez pas l’objet d’une contravention si vous vous arrêtez sur une voie de circulation pour appeler les secours ensuite de la survenance d’un accident ou car vous faites un malaise au volant de votre véhicule.

D’autre part, la Cour de Cassation, et les premiers juges, ont relevé que le véhicule était « moteur allumé » en vertu du procès verbal circonstancié, sans pour autant que l’automobiliste puisse rapporter la preuve inverse par des témoignages.

Mais la brèche est ouverte puisque, si le véhicule fut moteur à l’arrêt, la décision aurait elle était identique? Rien n’est certain au regard de l’importance accordé à cette singularité dans la décision.

En définitive, le fait de téléphoner à l’arrêt n’est pas automatique répréhensible et, « qui juge lentement juge surement », de sorte qu’il convient de ne pas accorder une portée supérieure à cette décision que ce qu’elle consacre spécifiquement.

Un Arrêt, qui vous impose l’arrêt sécurisé, mais pas plus!

Le Télétravail: et si vous passiez le cap du bien être au Travail?

Le télétravail, issu de la loi du 22 Mars 2012, désormais codifiée au sein des articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du Travail, a désormais le vent en poupe dans notre société du 21e siècle.

Le bien être du salarié au travail, l’éradication du stress au travail et la conciliation vie personnelle et vie professionnelle ont conduit les entrepreneurs innovants à privilégier ce nouveau type d’organisation du travail.

Et, surprise, cela fonctionne, mais sa mise en oeuvre est légalement très encadrée.

Pourquoi opter pour le Télétravail?

Pour le salarié, le télétravail va permettre notamment:

– une économie de temps

– une économie de transport et garde d’enfants

– une meilleure gestion du quotidien

– une plus grande autonomie et gestion des taches

– une amélioration de la gestion vie privée / vie personnelle

Pour l’employeur, l’avantage du télétravail réside dans:

– une meilleure productivité du salarié

– des économies sur les locaux et les dépenses courantes

– une diminution de l’absentéisme

– une plus grande motivation des salariés

– une implication dans l’entreprise supérieure

Conditions

Plusieurs conditions sont à respecter pour mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise:

  • le télétravailleur doit avoir le statut de salarié
  • il doit faire usage des technologies mises à disposition
  • le travail qu’il exécute hors de l’entreprise doit aussi pouvoir être exécuté en interne
  • il doit y avoir consentement du salarié

Formes du Télétravail

Le Télétravail peut prendre différentes formes au sein de l’entreprise:

  • télétravail au domicile: mise à disposition du salarié d’un équipement qui lui permet d’exécuter son contrat de travail au sein de son domicile.
  • télétravail alterné: le salarié exécute une partie de ses missions au domicile, et le surplus en entreprise.
  • le télétravail en centre de proximité: le salarié va exécuter son travail dans des bureaux équipés d’outils informatiques conçus, réalisés et gérés par un opérateur privé.
  • le télétravail nomade: le salarié exécute son contrat de travail à l’extérieur de l’entreprise mais y conserve y un bureau.

Mise en place du Télétravail

La mise en place du Télétravail doit donner lieu à une consultation préalable du comité d’entreprise , ou à défaut des délégués du personnel, ainsi que du CHSCT dès lors que les conditions de travail sont affectées.

La rédaction d’un écrit est obligatoire avec le salarié (L1222-9 du Code du Travail).

Lorsqu’un salarié est déjà présent dans l’entreprise il faut prévoirr une période d’adaptation au cours de laquelle l’employeur pourra mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance suffisant.

Une formation préalable du télétravailleur doit être effectuée sur les équipements techniques et les caractéristiques du télétravail.

Un entretien annuel de suivi des conditions d’activité et de la charge de travail doit être effectué avec le salarié en télétravail.

Maxime GALLIER
Avocat à Senlis

Sauvez votre permis de conduire: laissez votre Avocat au volant!

Depuis la mise en place du permis à point, et face à la multiplication des infractions routières emportant un retrait de point, la perte de son permis de conduire peut être très rapide.

L’enjeu est important car cela engendre bien souvent une perte du travail et de l’indépendance.

Votre permis de conduire peut être:
– annulé: dans certaines hypothèses particulières, notamment en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant, ….
– invalidé: lorsque vous avez commis plusieurs infractions qui, cumulées, aboutissent à un solde de point nul sur votre permis.

Pourtant, votre Avocat peut vous aider à récupérer votre permis de conduire.

1 – Vous allez récupérer automatiquement des points sur votre permis de conduire.

Dans cette hypothèse, l’absence de nouvelle infraction durant un certain délai va vous permettre de récupérer des points.

Si vous avez perdu un point, la récupération sera possible après l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du paiement de la contravention sans nouvelle infraction à venir.
Si vous avez perdu plusieurs points suite à une infraction de contravention des 3 premières classes, vous pourrez récupérer tous vos points après un délai de 2 ans.
Si vous avez perdu plusieurs points suite à une infraction de 4ème ou 5ème classe, il conviendra d’attendre un délai de 3 ans à compter du paiement de l’amende.

2 – La réalisation d’un stage de récupération de point.

A condition de bénéficier d’un point minimum, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points vous permettant de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Ce stage coute environ 200,00 € selon les organismes mandatés.
Toutefois, vous êtes limités à la réalisation d’un seul et unique stage par an.

3 – L’irrégularité de procédure.

La procédure pénale relative au permis de conduire est très stricte et suppose le respect d’un formalisme particulier. Ainsi, vous devrez notamment être destinataire d’un certain nombre de notifications par l’Administration.
Or, il s’avère souvent que les décisions ne soient pas régulièrement notifiées ou de manière irrégulière (absence de LRAR, notification irrégulière,…).
Votre Avocat sera en mesure d’intenter toute action utile afin de faire constater la nullité de cette procédure ou son irrégularité.
En cas de succès de la démarche, vous récupérez votre permis.

4 – Contester pour conserver votre permis.

Il est à noter que le retrait de points sera effectif qu’à compter d’une décision définitive de nos instances judiciaires. Or, il peut être judicieux de contester pour conserver son permis. A titre d’exemple, s’il vous reste 5 points sur votre permis de conduire, et que vous commettez une infraction entraînant un retrait de 5 points, vous aurez tout intérêt à contester votre contravention. En effet, cela va vous permettre d’effectuer un stage de récupération de point (soit 4 points supplémentaires: donc 9 au total 5+4), de sorte que lors du retrait de 5 points vous disposerez encore de 4 points sur votre permis.

5 – Conserver son permis pour travailler.

Même si « le permis blanc » a été partiellement supprimé, certaines infractions permettent encore de solliciter l’autorisation de conduire uniquement pour ses déplacements professionnels.
Cela peut éviter de perdre votre emploi uniquement en raison de la suspension ou du retrait de votre permis.

Ces astuces, non exhaustives, font partie d’une véritable boite à outil à disposition de votre Avocat qui pourra vous conseiller au mieux pour éviter la perte de votre permis de conduire.

Alors n’hésitez pas, et laissez votre Avocat au volant!

Annulation/Retard de Vol: n’oubliez pas vos indemnités!

La période estivale est souvent propice aux découvertes nouvelles et à l’arrivée de la détente.

Pourtant, le départ ou le retour de vol, peut parfois s’avérer catastrophique et gâcher immédiatement les vacances tant attendues.

A peine 10 % des passagers victimes de ce type d’aléas pensent à se faire indemniser du retard ou de l’annulation de leur vol ce qui représente environ 140 millions d’euros d’indemnités abandonnées.

Or, des procédures précises existent afin d’obtenir le versement d’une indemnisation en application du règlement européen CE 261/2004 de 2004.

Ainsi, Maître Maxime GALLIER, dont le cabinet est situé à proximité des aéroports parisiens, propose de prendre en charge votre dossier d’indemnisation en agissant directement auprès de la Compagnie.

Il pourra être obtenu le versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 600,00 € en fonction du retard accusé et des kilomètres de vol prévus.

Certaines compagnies ont instauré des barèmes.

De plus, les dépenses raisonnables engagées en raison de ce retard peuvent aussi faire l’objet d’une indemnisation: factures de taxi, nuit à l’hôtel, frais de parking, etc…

En cas de refus, votre Avocat est en mesure de saisir la Direction Générale de l’Aviation Civile.

Maître Maxime GALLIER sera en mesure de prendre en charge l’intégralité de la gestion de votre dossier afin de vous décharger des formalités administratives liées à votre indemnisation.

Eviter d’avoir un coup de chaud en droit du travail: comment réagir face aux fortes chaleurs?

L’arrivée des fortes chaleurs peut être problématique pour certains salariés dont la sécurité pourrait être mise en cause.

Le premier responsable, n’est pas le soleil, mais bel et bien l’employeur!

Mais alors, comment réagir?

D’abord, par une réaction basique: en effet, le Code du travail impose à tout chef d’entreprise de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (R. 4225-2 du Code du Travail), jusqu’au moins 3 litres d’eau par jour pour chaque travailleur sur un chantier (R. 4534-143 du Code du Travail).

Ensuite, l’ensemble des postes de travail extérieur doivent être aménagés afin d’anticiper les conséquences de la chaleur sur les travailleurs: par exemple, sur un chantier en BTP, cela peut consister en la mise en place de zones d’ombres, d’abris, voire de locaux climatisés. Il convient aussi d’analyser si le port des équipements de sécurité est compatible avec la chaleur.

Enfin, il convient de rendre la tâche du salarié moins pénible en raison de la chaleur: par exemple, vous pourrez adapter les horaires de travail (début de l’activité plus tôt), prévoir des pauses supplémentaires durant les heures exposées aux fortes chaleurs, élaborer une note de service rappelant aux salariés les risques auxquels ils peuvent être exposés (maux de tête, fatigue, perte de conscience,…).

De manière générale, l’employeur reste tenu à l’obligation de sécurité et de santé de ses salariés, et il est préférable de prévoir ces mesures dans le document unique.

En tout état de cause, chaque salarié pourra librement faire usage de son droit de retrait s’il estimait que la chaleur ne lui permettait plus d’exercer ses fonctions dans des conditions adéquates.

Le droit du Travail ne connaît pas l’été, alors ne vous exposez pas aux risques, prévenez les!

Stress au travail: l’exigence d’une Entreprise en bonne santé!

61% des salariés s’estiment actuellement confrontés à une situation de stress au travail, identifiée récemment par le vocable réducteur de « Burn Out ».

Le phénomène est grandissant, l’employeur doit désormais intégrer cette donnée dans la gestion de son entreprise sous peine d’une potentielle condamnation pécuniaire.

L’Accord National Interprofessionnel du 2 Juillet 2008 décrit le stress au travail lorsque:

« il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication,etc.. ».

Déjà tenu à une obligation générale de sécurité des salariés, la jurisprudence récente met désormais à la charge de l’employeur une véritable obligation générale de prévention du stress au travail.

A titre d’exemple, il a été jugé que dans le cadre de la mise en place de ses directives et de ses choix financiers, l’employeur devait « contrôler la mise en application de ces dispositions en tenant compte du respect dû aux personnes concernées par ces choix et, de manière générale, de s’assurer que la politique de gestion des ressources humaines est à la hauteur de l’enjeu ».

En définitive, dès qu’un problème de stress au travail sera identifié (augmentation de la charge de travail, modulation importante des horaires, changement brutal d’organisation,…), l’employeur devra veiller à en prévenir les conséquences sur la santé de ses salariés.

Concrètement, cela consistera à pouvoir justifier, en cas de litige, de la mise en place d’une action de prévention, souvent en collaboration avec les organisations représentatives (délégués du personnel, CHSCT, Médecin du travail…), destinée à limiter l’impact du stress sur les salariés.

En pratique, l’employeur pourra prévenir cette situation par la mise en place d’un plan de formation, la réalisation d’entretiens individuels, l’amélioration de la communication internet, la mise à disposition de moyens appropriés aux missions confiées, une action coordonnée avec le médecin du travail ou le CSHCT, dont l’objet devra clairement être identifié comme étant une politique de gestion du stress.

En ne traitant pas cette difficulté, l’employeur peut se voir reprocher une faute inexcusable: « l’employeur qui n’a pas évalué les conséquences de l’organisation mise en place, et n’a rien fait pour alléger la charge de travail malgré les demandes du salarié, se rend coupable de faute inexcusable » (C.cass 2e Civ. 8 Novembre 2012).

Car cette notion de « stress au travail » est récente, l’employeur néglige, à tort, son appréhension et est souvent persuadé que seuls ses concurrents sont confrontés par ce phénomène.

La conséquence financière peut être lourde de conséquences pour l’entreprise puisque le salarié pourrait obtenir le versement d’une indemnité financière importante devant le Conseil de Prud’hommes en réparation de son préjudice moral.

Alors, conseil habituel: mieux vaut prévenir, que souffrir…!