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En cette période de déclaration des revenus, diminuer le montant de son impôt n’est pas un luxe.

Souvent ignoré du justiciable, les frais d’Avocat, sous certaines conditions, peuvent engendrer une déduction fiscale.

Cela concerne notamment les frais engagés au titre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes:

« Les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles (RM Dhaille n° 10405, JO AN 6 Juillet 1998).

L’option est donc offerte entre la déduction forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels, ou pour leur montant réel (article 3 de l’article 83 du Code Général des Impôts).

De même,l’article 13 du CGI autorise la déduction des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu: les frais de procédure en matière d’immeubles, notamment les frais de gestion (actions en paiement, expulsion,…) sont, sous certaines conditions, admis au titre de la déduction fiscale.

Connaître ces astuces constitue un moyen d’optimiser la gestion financière de vos litiges en optimisant le coût des honoraires de l’Avocat.

On aurait tort de s’en priver!

Maître Maxime GALLIER
Avocat