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Disposer d’un salarié compétent et maitrisant parfaitement le process de l’entreprise passe nécessairement par une formation dont le coût n’est pas négligeable pour l’employeur.

Or, lorsque le salarié quitte l’entreprise pour exercer une activité similaire à quelques mètres du siège de l’entreprise, cela peut avoir des répercussions désagréables : perte d’un monopole local, perte de chiffre d’affaire par absorption de la clientèle, relations commerciales tendues,…

Dans cette hypothèse, la clause de non concurrence peut être un outil juridique indispensable!

Cette clause aura pour objet d’interdire au salarié quittant l’entreprise d’exercer une activité professionnelle, dans un espace déterminé et sur une durée précise, qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur.

Résultant généralement des stipulations des conventions collectives, elle est désormais habituellement inscrite dans les contrats de travail des salariés et constitue un moyen efficace d’éviter une « fuite » du savoir faire dans une entreprise concurrente.

Attention toutefois, constituant une restriction à la liberté du salarié, elle doit être rédigée de manière très précise et respecter de strictes conditions, notamment :

– être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
– être limitée dans le temps
– être limitée dans l’espace
– comporter une contrepartie financière

En cas de non respect de ces conditions ou en présence d’une rédaction hasardeuse ou maladroite, celle-ci peut être annulée devant le Conseil de Prud’hommes.

Se faire assister dans la rédaction de cette clause pour en assurer son efficacité lors de la rupture du contrat de travail n’est pas un luxe.

Pièges et Erreurs :
– oublier l’une des conditions dans la rédaction
– indiquer un périmètre trop large d’application
– interdire toute activité professionnelle au salarié
– ne pas préciser si son application est valable après rupture de la période d’essai
– ne pas envisager la possibilité d’y renoncer ouvrant droit au salarié à sa contrepartie financière.

Pour plus de conseils, Maître Maxime GALLIER peut vous recevoir en son cabinet.

Maxime Gallier Avocat Senlis Droit du Travail