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Le télétravail, issu de la loi du 22 Mars 2012, désormais codifiée au sein des articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du Travail, a désormais le vent en poupe dans notre société du 21e siècle.

Le bien être du salarié au travail, l’éradication du stress au travail et la conciliation vie personnelle et vie professionnelle ont conduit les entrepreneurs innovants à privilégier ce nouveau type d’organisation du travail.

Et, surprise, cela fonctionne, mais sa mise en oeuvre est légalement très encadrée.

Pourquoi opter pour le Télétravail?

Pour le salarié, le télétravail va permettre notamment:

– une économie de temps

– une économie de transport et garde d’enfants

– une meilleure gestion du quotidien

– une plus grande autonomie et gestion des taches

– une amélioration de la gestion vie privée / vie personnelle

Pour l’employeur, l’avantage du télétravail réside dans:

– une meilleure productivité du salarié

– des économies sur les locaux et les dépenses courantes

– une diminution de l’absentéisme

– une plus grande motivation des salariés

– une implication dans l’entreprise supérieure

Conditions

Plusieurs conditions sont à respecter pour mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise:

  • le télétravailleur doit avoir le statut de salarié
  • il doit faire usage des technologies mises à disposition
  • le travail qu’il exécute hors de l’entreprise doit aussi pouvoir être exécuté en interne
  • il doit y avoir consentement du salarié

Formes du Télétravail

Le Télétravail peut prendre différentes formes au sein de l’entreprise:

  • télétravail au domicile: mise à disposition du salarié d’un équipement qui lui permet d’exécuter son contrat de travail au sein de son domicile.
  • télétravail alterné: le salarié exécute une partie de ses missions au domicile, et le surplus en entreprise.
  • le télétravail en centre de proximité: le salarié va exécuter son travail dans des bureaux équipés d’outils informatiques conçus, réalisés et gérés par un opérateur privé.
  • le télétravail nomade: le salarié exécute son contrat de travail à l’extérieur de l’entreprise mais y conserve y un bureau.

Mise en place du Télétravail

La mise en place du Télétravail doit donner lieu à une consultation préalable du comité d’entreprise , ou à défaut des délégués du personnel, ainsi que du CHSCT dès lors que les conditions de travail sont affectées.

La rédaction d’un écrit est obligatoire avec le salarié (L1222-9 du Code du Travail).

Lorsqu’un salarié est déjà présent dans l’entreprise il faut prévoirr une période d’adaptation au cours de laquelle l’employeur pourra mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance suffisant.

Une formation préalable du télétravailleur doit être effectuée sur les équipements techniques et les caractéristiques du télétravail.

Un entretien annuel de suivi des conditions d’activité et de la charge de travail doit être effectué avec le salarié en télétravail.

Maxime GALLIER
Avocat à Senlis