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Afin d’obtenir un aménagement de peine, il est possible de réduire considérablement la peine prononcée par une Juridiction Pénale (Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

Les crédits de réduction de peine sont les suivants:
– 7 jours par mois pour la première année (peine inférieure 1 an)
– 3 mois pour la première année et 2 mois par an les années suivantes (peine supérieure 1 an)

Ces réductions sont automatiques (sauf quelques exclusions particulières), mais peuvent être retirées en cas d’incident en détention.

A cela s’ajoute des crédits de réduction de peine supplémentaire dans un quantum égal en cas d’effort sérieux de réinsertion.

Il faut noter aussi que la période de la détention provisoire peut, sous certaines conditions, s’appliquer au seuil de la peine à aménager.

A titre d’exemple, une personne qui aurait été condamné à une peine de 3 ans pourrait se dire que sa peine n’est pas aménageable; or avec les réductions de peine, l’exemple est le suivant:
– bénéficier d’une réduction de peine classique: 7 mois de réduction
– réduction de peine supplémentaire: 9 mois
– détention provisoire: 5 mois
=> durée de la peine aménageable: 15 mois La peine est donc aménageable avec sortie d’incarcération!

Ainsi, un Avocat qui maîtrise l’application des peines, peut obtenir une sortie rapide de son client.

Maître Maxime GALLIER intervient habituellement en droit pénitentiaire.